CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après “CGV”) s’appliquent à toutes les ventes de produits réalisées via le site internet www.bulledebebebio.fr exploité par Bulle de bébé bio, immatriculée sous le numéro SIRET 52769425100028, dont le siège est situé en France Côte d'azur Alpes Maritimes.

En validant votre commande, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de box pour bébés bio et éco responsables (en abonnement ou à l’unité) proposées par Bulle de Bébé bio.

 

2. Produits

Les box proposées contiennent une sélection de produits pour bébés (soins, textiles, jouets, etc.) et peuvent inclure des contenus pour les parents.

Les photos présentées sur le site sont non contractuelles. Les produits sont décrits le plus fidèlement possible, mais des variations peuvent exister en fonction des fournisseurs ou du stock.

 

3. Commandes

Les commandes sont réalisées via le site www.bulledebebebio.fr

Le client peut acheter :

• Une box à l’unité.
  
• Des produits à l'unité.
• Personnaliser sa box

Toute commande implique l’acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

 

4. Prix et Promotions

• Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), frais de livraison inclus ou précisés séparément le cas échéant.

• Bulle de Bébé Bio se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

• Les promotions, réductions ou codes de remise (ex. : code BIENVENUE10) sont clairement indiqués sur le site. Ils s’appliquent uniquement dans les conditions précisées (exemple : première commande, montant minimum d’achat, durée de validité).

• En cas de contradiction entre un prix affiché et le prix validé au paiement, c’est toujours le prix le plus avantageux pour le client qui sera retenu.

 

5. Paiement

Le règlement s’effectue par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée.

 

6. Livraison

Les délais de livraison peuvent varier selon le transporteur.
En cas de retard important ou de perte, merci de nous contacter à info@bulledebebebio.fr.

Bulle de Bébé Bio ne pourra être tenue responsable des retards dus à des causes extérieures (grèves, intempéries, etc.).

 

7. Rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou rapidement périssables (notamment les box sur mesure).

Cependant, si vous constatez un défaut ou une erreur dans le contenu de votre box, merci de nous contacter sous 7 jours.

 

8. Garanties & responsabilité

Tous les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-3 à L217-17 du Code de la consommation) et de vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

La responsabilité de Bulle de Bébé Bio ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits ou de modification par un tiers.

 

9. Données personnelles

Les données personnelles recueillies lors de la commande sont utilisées uniquement pour traiter les commandes et améliorer nos services.

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de vos données à tout moment, sur simple demande à info@bulledebebebio.fr.

 

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le client peut recourir à une médiation de la consommation ou saisir les juridictions compétentes.

 

11. Propriété intellectuelle

La marque Bulle de Bébé Bio® est déposée auprès de l'INPI (Institut national de la propriété industrielle) sous le numéro de dépôt 5172648.

L'ensemble des éléments présents sur le site www.bulledebebebio.fr qu'ils soient visuels, textuels, sonores ou logiciels, sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques, et sont la propriété exclusive de Bulle de bébé.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou adaptation, totale ou partielle, du contenu du site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de Bulle de bébé est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Toute utilisation non autorisée du nom de la marque Bulle de Bébé Bio®, de ses visuels, de son logo ou de tout autre signe distinctif est strictement prohibée et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.

Contact

Bulle de Bébé Bio

Email : info@bulledebebebio.fr

Site : www.bulledebebebio.fr